Clause 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site est soumise à l'acceptation des présentes conditions. En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez d'être lié par ces termes.
Service Public FR
Terms
Acceptation et utilisation
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Clause 02
Champ d'application des services
Les services offerts par Pet Victory incluent des conseils juridiques pour les entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
EU Commission
Core Terms
Les modalités de paiement pour les services fournis seront discutées et convenues au préalable avec chaque client. Les paiements doivent être effectués selon les conditions convenues.
03
Paiements et commerciaux
Operational clauseLes modalités de paiement pour les services fournis seront discutées et convenues au préalable avec chaque client. Les paiements doivent être effectués selon les conditions convenues.
04
Conditions commerciales générales
Operational clauseLes conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis par Pet Victory. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux clients.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
05
Clause
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
Reference
Service Public FR
06
Clause
Clause de non-responsabilité
Pet Victory décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
Reference
EU Commission
Legal Summary
Formal Brief of Key Terms
The following summary highlights governing provisions, dispute-related notices, liability positioning, and update or contact references for this agreement. Review each numbered entry together with its cited reference document.
07
Clause
Entry 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
ReferenceWIPO
08
Clause
Entry 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement via notre site.
ReferenceHCCH